Accidents de la route : quelles réparations obtenir en cas de dommages corporels ?
Plusieurs dizaines de milliers de Français sont blessés chaque année en voiture, à deux-roues ou à pied et il revient aux assurances de verser des indemnités aux victimes. Mais le processus peut être long. Les avocats sont-là pour vous accompagner et vous conseiller en vue d’obtenir une indemnisation juste et équitable.
Après une forte baisse en 2020, liée aux confinements, le nombre de Français blessés dans un accident de la circulation s’est élevé à 67 057 en 2021, selon le ministère de l’Intérieur1.
Toute victime d’un accident de la route a le droit d’obtenir réparation pour le préjudice qu’elle subit. La loi du 5 juillet 1985, a permis une amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation ainsi qu’une accélération des procédures d’indemnisation par les assurances. À ce titre, la victime peut demander des avances sur le montant final de son indemnisation : ce sont les indemnités provisionnelles.
Plusieurs préjudices différents peuvent justifier réparation
Il est possible de demander la réparation financière de nombreux préjudices, dont la liste peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1422.
Ceux qui viennent en premier à l’esprit sont souvent ceux causés par la douleur et les souffrances (on parle, de souffrances endurées) ainsi que les handicaps consécutifs aux blessures (invalidité permanente ou temporaire, totale ou partielle). On peut aussi évaluer le préjudice esthétique (cicatrices, déformations corporelles), le préjudice sexuel (incapacité à avoir des enfants), le préjudice d'agrément (impossibilité d’avoir des activités culturelles, sportives et de loisirs), ou encore l’incidence professionnelle…
Pour pouvoir évaluer l’étendue des blessures, une expertise médicale doit être réalisée. Il est alors recommandé de se faire assister par le médecin de son choix lors de ce rendez-vous clé, puisque le rapport de l’expert servira de base au calcul de l’indemnisation. Dans certains cas, des expertises complémentaires peuvent avoir lieu : c’est notamment le cas si les blessures évoluent ou lorsque l’expert réclame l’avis de spécialistes (comme une expertise psychiatrique). On parle alors d’un avis sapiteur.
Les professionnels du droit savent évaluer une proposition d’indemnisation
Trois mois au plus tard après la demande, l'assureur doit présenter une offre couvrant tous les éléments du préjudice. Si les dommages ne sont pas entièrement quantifiés ou si la responsabilité des faits n'est pas clairement établie, ce délai peut être porté à huit mois après l'accident. À ce stade du processus, dans la majorité des cas, les victimes ne disposent pas des références professionnelles permettant d’apprécier le caractère équitable de la proposition d’indemnisation. La lecture de l’offre avec un avocat exerçant en droit du dommage corporel est vivement recommandée.
En cas d’acceptation de l’offre d’indemnisation de l’assurance, le législateur prévoit un versement sous 45 jours et un délai de rétractation de quinze jours. Si l’offre est jugée insuffisante, une nouvelle proposition peut être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La suite du processus d’indemnisation peut alors prendre deux formes :
- Un accord peut être trouvé avec l’assureur et la victime est indemnisée dans un cadre amiable.
- Ultime recours, la victime peut engager une procédure judiciaire contre l’assureur.
En cas de décès, les proches peuvent réclamer des indemnités
Les sommes en jeu dépendent de très nombreux facteurs (dommages, âge, situation professionnelle et familiale, etc.). Bien que chaque cas soit particulier, la loi distingue deux situations types. D’une part, les piétons, conducteurs de deux-roues et les passagers du véhicule impliqués dans l’accident sans en avoir été à l’origine, qui doivent recevoir une indemnisation intégrale. D’autre part, le conducteur du véhicule accidenté peut également être indemnisé en totalité. Mais cela dépend de son degré de responsabilité dans le déroulement des faits et de son niveau de couverture par l’assurance.
Si le conducteur est reconnu comme étant partiellement responsable, il peut prétendre à une part d’indemnisation, à condition d’être couvert par la garantie dommages de sa compagnie. Même s’il est entièrement responsable de l’accident, l’assurance peut intervenir. Sauf si son comportement était prohibé par le contrat (par exemple, une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, un défaut de contrôle technique…).
En cas de décès de la victime, ses proches peuvent réclamer une indemnisation pour le préjudice moral (préjudice d’affection) et, éventuellement, pour un préjudice économique (en cas de problèmes financiers causés par la disparition du parent). Après avoir été prévenu par la police ou par la gendarmerie, l’assureur doit contacter la famille pour l’informer de son droit à être indemnisée. Si elle n’a pas été contactée par l’assureur, la famille peut également signaler son lien avec la victime.
En cas de préjudice corporel, les avocats sont-là pour vous protéger et vous aider à obtenir l’indemnisation la plus juste.
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