Droit fiscal, impôts, taxes
- Délai de paiement des créances
- Quotient familial
- Frais professionnels
- Revenus exonérés d’impôt
- Déductions sur le revenu imposable
- Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise
- Réductions d’impôt
- Crédits d’impôt
- Plafonnement des avantages fiscaux
- Contribution exceptionnelle sur hauts revenus
- Calcul de l’impôt
- Déficits
- Revenus exceptionnels ou différés
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Délai supplémentaire de paiement de l’impôt
- Réclamation en matière d’impôt
- Recours gracieux
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière
- Taxe d’aménagement
- Contribution à l’audiovisuel public
- Différents taux de TVA
- Enregistrement d’un acte