Déductions sur le revenu imposable

• Déduction des charges relatives à l’entretien, la nourriture et le logement de personnes âgées de plus de 75 ans vivant en permanence chez le contribuable.
  Maximum : 3 968 €.

  Il faut que la personne recueillie n’ait pas un revenu imposable supérieur à 11 533,02 € (17 905,06 € s’il s’agit d’un couple) et qu’il n’y ait pas d’obligation alimentaire entre le contribuable et la personne recueillie (il ne peut donc s’agir de parents).

  
  
• L’accueil toute l’année d’un ascendant sans ressources (obligation alimentaire) donne droit à une déduction possibleagraphe « Pensions alimentaires »).
  

Les pensions alimentaires, qu’elles soient allouées en espèces ou en nature, sont déductibles à concurrence de 125 % de leur montant lorsqu’elles sont payées après une décision de justice (divorce, séparation de corps et, sous certaines conditions, séparation de fait) intervenue avant le 1/1/2006 ou lorsqu’elles sont versées à un conjoint, un ascendant (y compris parent adoptif) ou un enfant (y compris enfant adopté) majeur en exécution de l’obligation alimentaire. En cas de séparation de corps, de divorce ou d’instance en séparation de corps ou en divorce et si le conjoint est imposé séparément, les pensions alimentaires versées aux enfants – selon une décision de justice ou la convention de divorce et ensuite en cas de révision amiable – sont déductibles des impôts. Lorsque le jugement ou la convention de divorce ne prévoit pas d’indexation, le contribuable peut revaloriser spontanément la pension dans les limites de la variation de l’indice moyen annuel des prix à la consommation.

En cas de résidence alternée d’un enfant, à défaut d’une convention précisant une autre répartition, l’enfant ouvre droit, pour chacun des parents, à un avantage égal à la moitié de la majoration du quotient familial, soit 1/4 de part pour chacun.

Il existe un maximum pour certains cas :

• 3 968 € : ascendant sans ressources (au-dessus de cette somme des justificatifs sont nécessaires). La même somme peut être déduite pour l’accueil des ascendants de plus de 75 ans dont le revenu imposable ne dépasse pas le même plafond de ressources que celui requis pour la déduction pour frais d’accueil des personnes âgéess haut) ;
  
• 6 674 € : enfant majeur (13 348 € si le contribuable participe seul à l’entretien d’un enfant chargé de famille ou marié).
  

Les cotisations versées au titre d’un plan d’épargne retraite (PER), d’un plan d’épargne retraite populaire (PERP) ainsi qu’aux régimes Préfon et assimilés sont déductibles du revenu net global, pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite de :

• 10 % des revenus nets de frais professionnels de l’intéressé de l’année précédente, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente ;
  
• ou 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente si ce montant est plus élevé.
  

Le plafond de déduction des cotisations versées au titre de l’année 2024 est normalement indiqué au bas de l’avis d’imposition des revenus 2023, sauf impositions supplémentaires intervenues tardivement ou changement dans la situation familiale.

Les membres d’un couple marié ou les partenaires d’un PACS soumis à imposition commune peuvent déduire les cotisations ou primes mentionnées, dans une limite annuelle égale au total des montants déductibles pour chaque membre du couple.

Les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leurs revenus locatifs les charges réelles qu’ils ont supportées dans l’année (dépenses de réparations, d’entretien et d’amélioration, frais de gérance, intérêt d’emprunts, primes d’assurances, frais de procédures, commissions et honoraires dans le cadre de la gestion, rémunération des gardiens et concierges, provision pour charges de copropriété, etc.).

Par ailleurs, ils ont droit à une déduction.

Les déficits subis par le contribuable peuvent, quelle que soit la catégorie de revenus auxquels ils s’appliquent, être déduits.