Droit immobilier, baux, construction, voisinage Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions 8 fiches Location-accession à la propriété Location de 1989 : signature du bail Location de 1989 : congé donné par le bailleur Réparations locatives Bail mobilité Location meublée Expulsion Droit au logement opposable Construction, travaux, malfaçons et responsabilité artisans, maître d'œuvre, architecte... 4 fiches Pour construire une maison Déclaration d’achèvement et de conformité Réception d’une maison neuve Assurance dommage-ouvrage Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU... 3 fiches Demande de permis de construire Déclaration préalable de construction Certificat d’urbanisme Immobilier professionnel : bail commercial, fonds de commerce, droit au bail, locaux 2 fiches Cession de fonds de commerce Location-gérance d’un fonds de commerce Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic 6 fiches Copropriété : généralités Assemblée générale des copropriétaires Syndic de copropriété Parties communes ou privatives de copropriété Charges de copropriété Travaux liés à l’amiante Autres 5 fiches Achat et vente d’un logement Achat et vente en viager Assurances habitation Déclaration de vol à son domicile Déclaration de sinistre
