Concurrence déloyale, de quoi parle-t-on ?
De nombreuses entreprises perdent des clients du fait de compétiteurs mal intentionnés qui fragilisent leur activité. Mais quels sont les recours juridiques et quelles en sont les limites ?
Une entreprise qui propage des rumeurs à l’encontre d’une autre, un cadre qui démissionne en emportant le fichier des clients et fonde un commerce rival, la publicité d’une société étrangement similaire à la vôtre… Les cas de concurrence dite « déloyale » sont nombreux et peuvent prendre diverses formes. Les chefs d’entreprises se trouvent souvent désemparés dans de telles circonstances, en particulier s’ils dirigent une petite structure dépourvue de service juridique. Dans tous les cas, avec l’appui d’un avocat, il est possible de faire cesser les agissements mal intentionnés qui nuisent à l’activité, et de faire condamner leurs auteurs à verser des dommages et intérêts à la société victime.
Pour obtenir gain de cause devant un tribunal, il faut prouver que le concurrent a enfreint la loi ou les pratiques habituelles du métier, dans l’intention de nuire, et qu’il y est parvenu. Mais aussi que son comportement correspond à une faute, qui a provoqué un préjudice, tel qu'une perte du chiffre d’affaires ou une dégradation de sa réputation. Le lien entre la cause et les conséquences définit, en droit, la responsabilité civile. A contrario, on ne peut pas faire condamner un concurrent qui aurait conquis des clients en diffusant un slogan simplement plus convaincant.
L’avocat peut être appuyé par d'autres professionnels
Comment faire ? Au moment de saisir le tribunal, il est indispensable de réunir des éléments concrets qui permettent de constater le méfait : documents, publicités, photographies... L’avocat peut demander l’appui d’un huissier afin d’établir et d’authentifier des preuves formelles. Il peut également solliciter un expert-comptable dans le but de mesurer l’ampleur des manques à gagner subis.
En pratique, la concurrence déloyale s’observe le plus souvent dans quatre cas de figure, que les tribunaux savent bien identifier.
Première forme de concurrence déloyale : l’imitation. Une société présente ses produits ou ses services d’une manière qui ressemble, à s’y tromper, à celle de l’entreprise victime. Il s’agit d’une forme de concurrence déloyale car elle crée de la confusion pour les clients. Elle se distingue de la contrefaçon, où le produit initial est littéralement copié jusqu’à, potentiellement, l’usurpation de sa marque.
Deuxième forme de concurrence déloyale : le parasitisme. La déloyauté consiste à profiter des efforts ou de la notoriété de l’entreprise visée, en étant toujours « dans son sillage », selon le terme de la jurisprudence. Par exemple, en faisant croire qu’elle appartient au même groupe, en ayant une démarche de prospection ou de communication directement inspirée de l’entreprise victime…
Le juge peut demander la destruction du matériel utilisé pour les méfaits
Troisième forme de concurrence déloyale : le dénigrement. Dans ce cas, la société adverse propage des messages négatifs sur votre travail, auprès de vos fournisseurs ou de vos clients, par exemple. Elle peut aussi répandre ses critiques malveillantes indirectement, par des tiers. Le dénigrement ne doit pas être confondu avec la diffamation, qui est établie lorsque les propos sont exprimés en public. Cette dernière relève d’une autre procédure juridique.
Quatrième forme de concurrence déloyale : la désorganisation. Le cas le plus connu est celui de salariés débauchés en masse ou de cadres recrutés pour leur carnet d’adresses. Pour l'entreprise victime, il devient alors très difficile de travailler de façon normale. Dans certains cas, il faut renoncer à certains contrats, puisque le concurrent déloyal a capté le savoir-faire ou les clients historiques…
L’entreprise victime a le droit de saisir la justice dans les cinq ans qui suivent les faits. Le juge peut exiger l’arrêt immédiat des agissements délictueux, sous peine d’une astreinte financière quotidienne. Il peut demander la saisie et la destruction du matériel mis en œuvre dans les actes déloyaux, prononcer le versement de dommages et intérêts, et faire publier la décision du tribunal par voie de presse. Ce dernier point permet de rétablir la bonne réputation de votre entreprise aux yeux de ses clients ainsi que de toutes ses parties prenantes.
En cas de suspicion de concurrence déloyale, les avocats sont-là pour vous protéger.
Découvrez le spot dédié à la concurrence déloyale :