L’agriculteur, un chef d’entreprise comme les autres !

À l’instar de son environnement, l’agriculteur doit, désormais, se préoccuper de trouver des moyens, aussi bien juridiques que financiers, afin de mener à bien ses projets entrepreneuriaux. Et ceci, à chaque étape de la vie de son exploitation. 

Plus qu’un exploitant agricole, un chef d’entreprise 

Quels statuts adopter pour la création d’une entreprise agricole, comment sécuriser juridiquement le fonctionnement de l’exploitation (contrats de vente, d’achat, de location…), pourquoi, quand et comment transmettre ?… Qu’il s’agisse de la création, du développement ou de la transmission de son exploitation, de nombreuses questions se posent au chef d’entreprise agricole.

Néanmoins, le monde agricole a ses particularismes qui le distinguent des autres activités. À commencer par le bail rural, ce contrat par lequel un propriétaire agricole, ou bailleur, met à disposition d'un exploitant agricole des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter en contrepartie d'un loyer ou d'un partage de récolte.

Pour le conclure, propriétaire et exploitant doivent, généralement, opter au choix :

• pour un bail à ferme, qui repose sur la location à un exploitant agricole s’acquittant du paiement d’un loyer appelé fermage.
• pour un bail à métayage, qui repose sur la location d’une propriété rurale à un métayer en échange d’un partage des récoltes, ou des recettes perçues à la vente des récoltes.

En cas de dégradation de l’activité, des dispositifs existent

Par nature, l’activité des exploitations agricoles est fortement soumise aux aléas climatiques tels que le gel, la grêle ou la sécheresse. Autant d’épisodes qui peuvent durablement affecter la vitalité des exploitations agricoles.

Bien que des mécanismes et assurances existent pour palier à cette instabilité, le législateur s’est attaché à développer un arsenal de mesures permettant au maximum l’exploitation et d’assurer la continuité de l’activité, ou dans les cas les plus graves, de mettre fin à l’activité d’une entreprise agricole de façon maîtrisée et apaisée :

• Lorsqu’il n’est pas en cessation des paiements, l’exploitant agricole peut solliciter l’ouverture d’une sauvegarde de justice.
• La procédure de redressement judiciaire poursuit les mêmes finalités que la sauvegarde de justice et elle peut, également, s’achever par l’adoption d’un plan dit de redressement. En revanche, contrairement à la sauvegarde de justice, un redressement judiciaire peut aboutir à la cession de l’entreprise agricole.
• La liquidation judiciaire qui vise à mettre fin à l’activité de l’entreprise agricole ou à réaliser son patrimoine par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

Plus les difficultés d’une entreprise sont diagnostiquées et traitées en amont, plus ses chances de les surmonter sont importantes.

De ce fait, l’accompagnement par un Avocat est la clé pour sécuriser la vie juridique de l’entreprise agricole.