L’amiable c'est une palette d’outils offerts au justiciable
Droit de visite, pension alimentaire, conflit avec votre employeur ou votre bailleur, contentieux commercial, conflit de voisinage… De nombreux litiges peuvent être résolus grâce à la justice amiable. Parce qu’un procès peut être éprouvant, l’amiable est une alternative qui permet d’en maîtriser la durée et d’être acteur de la décision de justice qui vous concerne.
Dernière mise à jour le 27 mai 2024
La médiation implique l’intervention d‘un médiateur
La médiation peut apporter une solution aux litiges en matières civile et commerciale au moyen d’un processus adapté aux besoins des parties. Le médiateur a pour objectif de construire le dialogue entre les parties pour les amener à un accord. La médiation peut être judiciaire (sur proposition du juge) ou conventionnelle (initiée par les parties elles-mêmes).
L’audience de règlement amiable
La convocation à une audience de règlement amiable est faite à la demande de l’une des parties ou d’office par le juge après avoir recueilli leur avis. Ainsi, un autre juge que celui traitant le litige occupe le rôle de conciliateur dans cette procédure.
La conciliation peut être déclenchée avant ou après l’ouverture du procès
La conciliation permet de statuer sur un différend civil simple. Le conciliateur est une personne d’expérience, nommée officiellement après avoir prêté serment devant le premier président de la cour d’appel. Il a pour objectif de proposer gratuitement une solution aux parties après les avoir entendues, mettant ainsi fin à leur litige. Le conciliateur, tout comme le médiateur, peut être saisi avant ou après l’ouverture du procès sur saisine du juge ou des parties.
La procédure participative de mise en état permet aux parties de rechercher un accord sur le fond de leur litige
Par l’intermédiaire de leurs avocats, les parties peuvent trouver un accord sans faire appel à un tiers grâce à la procédure participative. Ceci quelle que soit la procédure suivie et à tout moment de l’instance.
L’arbitrage comme réponse aux litiges provenant d’une transaction commerciale
Toute entreprise ou particulier peut recourir à l’arbitrage pour régler un litige provenant d’une transaction commerciale. L’entreprise renonce alors à passer par les tribunaux étatiques et choisit la justice privée, en vue d’aboutir à la résolution de son contentieux.
