Prime Macron 2022, qui peut la toucher ?

En 2021, près de 4 millions de salariés ont bénéficié de la prime exceptionnelle dite « prime Macron », créée pour doper le pouvoir d’achat des ménages français. Selon le gouvernement, son montant moyen était de 506 euros¹. L’été dernier, les règles applicables à ce dispositif ont été élargies par le législateur. Le régime actuel, avantageux sur les plans fiscal et social, est en vigueur jusqu’à la fin 2023. Comment fonctionne cette mesure et qui en sont les bénéficiaires potentiels cette année ?

La prime « Macron », rebaptisée cette année « Prime de partage de la valeur », est une rémunération exceptionnelle annuelle qui bénéficie d’exonérations de charges favorables pour le salarié mais aussi pour l’employeur. Son versement peut être décidé par l’employeur, de son propre chef. Dans ce cas, le comité social et économique (CSE) de l’entreprise, lorsqu’il existe, doit être consulté. La prime peut aussi être prévue par un accord d’entreprise ou un accord d’intéressement.

La prime ne peut pas remplacer un salaire

Quel qu’en soit l’initiateur, elle ne peut jamais se substituer au salaire, ni à une augmentation prévue par un accord collectif, ni à aucune autre prime qui serait d’usage dans l’entreprise. Les abus ont été anticipés par le législateur. Sa philosophie est celle d’un bonus accordé au regard des bons résultats économiques de la société. Le paiement de la prime peut être fractionné, avec un maximum d’un versement par trimestre, soit quatre échéances par an. L’employeur devra veiller à faire apparaître cette prime sur le bulletin de paye du mois concerné.

Tous les salariés sous contrat y sont potentiellement éligibles, quel que soit leur statut : CDI, CDD, intérimaires, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Mais elle peut être réservée aux plus bas salaires de l’entreprise, sous un plafond fixé par l’employeur ou par un accord d’entreprise. Son montant peut aussi être modulé selon des critères spécifiques : tranche de rémunération, ancienneté, durée inscrite au contrat, temps de présence effectif. Cependant, l’employeur ne peut pas appliquer de critères discriminatoires. Par exemple, il n’a pas le droit de déduire du temps de présence les périodes de congés pour maternité, paternité ou adoption.

Des règles qui évolueront encore en 2024

Le montant de la prime est librement fixé par l’employeur, mais ses avantages fiscaux et sociaux sont plafonnés. Aujourd’hui, sous le seuil de 3 000 euros, et si le salarié a perçu une rémunération inférieure à trois fois le Smic mensuel sur les douze derniers mois, le bonus ne donne lieu à aucune cotisation sociale, ni CSG, ni CRDS, ni impôt sur le revenu (mais elle est intégrée au revenu fiscal de référence). Autrement dit, le brut est égal au net. Ce régime est l’un des plus favorables dans la législation française.

Le seuil des exonérations a été porté cet été à 6 000 euros si l’entreprise s’est dotée d’un accord d’intéressement (dans le cas des sociétés de plus de cinquante salariés, où la participation est obligatoire) ou bien si elle a mis en place un accord de participation ou d’intéressement (dans le cas où elle n’était pas soumise à l’obligation de verser une participation).

Pour les salariés payés au-delà de trois fois le Smic, la prime n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu, ni de CSG et de CRDS mais elle reste exempte des charges sociales salariales et patronales. Cette formule restreinte s’appliquera à l’avenir à l’ensemble du régime : à partir de 2024, la loi a prévu une uniformisation du dispositif. L’exonération totale de CSG, CRDS et d’impôt sur le revenu disparaîtra. Il n’y aura alors plus de différence de traitement fiscal entre les salariés payés en-dessous de trois fois le Smic et ceux qui perçoivent un salaire supérieur à ce niveau. Pour la mise en œuvre et le respect des conditions d’application de cette mesure, l’appui d’un avocat est un atout précieux.

Pour aller plus loin

• Plus d’infos sur le site du ministère de l’Economie et des Finances
• FAQ sur la prime de partage de la valeur

Source :

¹ « La prime Macron, l'alternative au salaire peu utilisée par les employeurs », Les Echos, mai 2022.