Sortie du territoire d’un mineur

Faut-il une autorisation de sortie ?

Tout mineur quittant la métropole non accompagné de l’un ou l’autre de ses parents doit détenir une autorisation de sortie du territoire.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée sur le formulaire officiel n° 15646-01. Cet imprimé est téléchargeable à partir du site www.service-public.fr. Le mineur devra se déplacer muni de ce document accompagné de sa propre pièce d’identité et de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire :

pour les parents de nationalité française : la carte nationale d’identité ou le passeport ;
pour les parents européens, suisses ou d’un État de l’Espace économique européen : la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
dans les autres cas : le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

Comment s’opposer à la sortie d’un mineur de France ?

Un parent peut toujours s’opposer à la sortie du territoire (OST) en cas de risque d’enlèvement international. Cette opposition doit être faite rapidement en attendant une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire (IST). Le régime des IST se développe et celles-ci sont désormais inscrites au fichier des personnes recherchées (FPR).

La consultation de ce fichier est systématique par les services préfectoraux lors de la demande d’une CNI ou d’un passeport. Elle est recommandée au passage d’une frontière, notamment lorsque l’enfant voyage avec un seul des parents et qu’il y a un doute sur le passage du mineur.

Le juge aux affaires familiales (JAF) peut décider d’interdire la sortie du territoire d’un enfant sans l’autorisation des deux parents lorsqu’il se prononce sur l’exercice de l’autorité parentale ou sur des mesures d’assistance éducative. Les parents peuvent, malgré la décision d’IST du JAF, décider d’autoriser leur enfant mineur à quitter le territoire. Chaque parent doit avoir déclaré autoriser cette sortie devant un officier de police judiciaire (OJP), au plus tard dans les 5 jours avant la date à laquelle la sortie de France est prévue (sauf en cas de décès d’un proche ou de circonstances exceptionnelles). Un PV est alors dressé, signé par l’OPJ et les parents. Il est transmis au procureur de la République et l’autorisation est inscrite dans le fichier des personnes recherchées.

Avec quels documents sortir de France ?

Le mineur, avec un passeport ou une carte d’identité en cours de validité (et une autorisation de sortie du territoire s’il voyage sans ses parents), peut circuler librement dans l’Union européenne, mais aussi en Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin et au Vatican. Plus d’informations sur le site Internet : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs.
Pour les autres pays : en général, le passeport est indispensable. La carte d’identité peut suffire.
Certains pays demandent un document prouvant que l’autre parent est informé du départ et l’autorise. Dans ce cas, il faut rédiger un courrier sur papier libre.