Assurance maternité

Les femmes enceintes ont droit à la prise en charge à 100 % de tous leurs frais médicaux du 1^er jour du 6^e mois de grossesse au 12^e jour après l’accouchement. Elles sont donc dispensées d’avance des frais.

Les salariées ont droit, en outre :

• à un congé de maternité ;
  
• aux indemnités journalières si elles comptabilisent au moins 6 mois d’immatriculation à la Sécurité sociale pour les congés de maternité qui ont débuté à partir du 20/8/2023 (contre 10 mois avant cette date).
  

• Déclarer la grossesse avant la fin de la 14^e semaine de grossesse. Le médecin ou la sage-femme remet un formulaire lors de la première consultation : un volet est à adresser à sa caisse d’assurance maladie, le deuxième à sa caisse d’allocations familiales. Le professionnel de santé peut aussi déclarer lui-même la grossesse. La future mère doit pour cela présenter sa carte Vitale et donner son accord pour l’utilisation de ce téléservice. Elle n’a alors pas de déclaration à faire. Bénéficient de cette mesure de simplification, les assurées du régime général de sécurité sociale, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Elle sera étendue progressivement à d’autres régimes.
  Un guide de surveillance de la femme enceinte et du nourrisson est délivré à la femme enceinte lors de la déclaration de grossesse.
  Les femmes enceintes peuvent désigner une sage-femme référente jusqu’à la fin de leur 5^e mois de grossesse. Son rôle ? Coordonner les soins en lien avec le médecin, pendant la grossesse et les 14 semaines qui suivent l’accouchement. La déclaration se fait grâce au formulaire Cerfa n° 16295 avec la sage-femme, un exemplaire devant être envoyé par la femme enceinte à sa caisse d’assurance maladie.

  Une sage-femme peut prescrire ou prolonger un arrêt de travail en cas de grossesse non pathologique. Depuis le 1/1/2024, si cette prescription se fait lors d’une téléconsultation, l’arrêt ne peut excéder 3 jours sauf si la prescription émane de la sage-femme référente ou si la femme enceinte se trouve dans l’impossibilité de consulter la sage-femme ou un médecin en personne (professionnel de santé absent, non remplacé, etc.).

  
  La déclaration de la grossesse permet un remboursement des soins au titre de l’assurance maternité. Elle permet également la prise en compte de la grossesse pour l’attribution de certaines prestations de la CAF (RSA et allocations logement) et, sous condition de ressources, de la prime de naissance.

  Un employeur ne peut pas prononcer le licenciement d’une salariée confrontée à une fausse couche médicalement constatée survenant entre la 14^e et la 21^e semaine d’aménorrhée. La protection de l’emploi court pendant les 10 semaines qui suivent l’événement.

  
  
• Se soumettre aux différents examens médicaux obligatoires pendant et après la grossesse.
  Le 1^er examen doit avoir lieu avant la fin du 3^e mois de grossesse. Les examens suivants doivent ensuite avoir une périodicité mensuelle, à partir du 4^e mois de grossesse. Pour une grossesse normale de 9 mois, le nombre total d’examens est de 7.
  La mère devra, en outre, subir un examen médical dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement. Les salariées bénéficient d’une autorisation d’absence sur leur temps de travail pour passer leurs examens prénataux, sans retenue de salaire.

  Si les examens médicaux des enfants et des femmes ne sont pas passés dans les délais prescrits, le montant des allocations familiales est réduit. La prime à la naissance ainsi que l’allocation de base versées dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ne sont pas attribuées.

  
  
• Avant le congé maternité :
  • avertir l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception ;
    
  • joindre un certificat médical ;
    
  • adresser à la caisse de sécurité sociale l’attestation fournie par l’employeur (Cerfa n° 11135 ou S3201p) qui est utilisée aussi bien dans le cas de la maternité que de l’assurance maladie.
    
  
  

• Remboursement à 100 % des frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses et d’examens de laboratoire, d’appareils et d’hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites, au cours d’une période comprise entre le 1^er jour du 6^e mois précédant la date présumée de l’accouchement et le 12^e jour suivant la naissance. En cas d’accouchement avant cette période, ces frais sont couverts par l’assurance maternité à partir de l’accouchement et jusqu’à la fin de cette période.
  
• Remboursement des examens prénataux de la grossesse et postnataux obligatoires prescrits par un médecin ou une sage-femme.
  
• Prise en charge à 100 % du forfait de la sage-femme référente (la femme suivie n’a pas à avancer les frais).
  
• Prise en charge à 100 % d’un examen bucco-dentaire entre le 4^e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement en présentant un imprimé de prise en charge pré-identifié à son nom.
  
• L’examen du futur père avec, éventuellement, les analyses et examens complémentaires appropriés lorsque l’examen de la mère ou les antécédents familiaux le rendent nécessaires.
  
• Droit à 8 séances de préparation à l’accouchement.
  
• Remboursement des frais d’accouchement (100 % à l’hôpital ou en clinique conventionnée) et de séjour dans la limite de 12 jours.
  
• Droit à 10 séances de rééducation abdominale après la naissance, sur entente préalable.
  
• Remboursement à 100 % des soins dispensés au nouveau-né dans l’établissement de santé pendant les 30 jours suivant la naissance.
  
• Remboursement des examens obligatoires des enfants de moins de 6 ans réalisés dans le cadre des mesures de prévention sanitaire et sociale.
  
• Indemnités journalières de maternité versées pendant le congé de maternité : elles sont calculées à partir des 3 derniers salaires nets précédant l’arrêt de travail. Le calcul est fort complexe et l’indemnité est limitée (voir barèmes). Pour l’obtenir, il faut travailler depuis au moins 6 mois pour les congés de maternité débutant à partir du 20/8/2023 (au lieu de 10 mois avant cette date). Il en est de même pour les femmes dont la durée de congé de maternité a été allongée en raison d’un état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement et a débuté avant le 20/8/2023.
  L’indemnité journalière peut être accordée au père lorsque la mère est décédée au cours de la période d’indemnisation de la cessation d’activité comprise entre la naissance et la fin de l’indemnisation au titre de la maternité ou la fin du traitement lié à la maternité. Il faut que le père cesse de travailler pour assumer la charge de l’enfant (suspension de son contrat de travail pendant cette période). Il perçoit alors cette indemnité pour la durée du congé postnatal restant entre le décès et la fin de l’indemnisation prévue pour la mère. Il peut demander un report de cette période d’indemnisation si l’enfant est resté hospitalisé jusqu’à la fin de la 6^e semaine suivant la naissance.
  Lorsque le père ne demande pas cette indemnité, le droit à indemnisation est accordé au conjoint de la mère, à son partenaire pacsé ou à la personne qui vivait avec elle maritalement.
  
• Le régime des travailleuses indépendantes est aligné sur celui des salariées. Elles ont droit à :
  • une allocation forfaitaire de repos maternel versée en deux fois ;
    
  • et une indemnité journalière à condition de cesser l’activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement (voir barèmes).
    
  
  Pour bénéficier de ces deux prestations d’assurance maternité, la cheffe d’entreprise doit justifier de 6 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée (au lieu de 10 mois, voir plus haut). En outre, les travailleuses indépendantes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations pendant la période où elles perçoivent les indemnités journalières de maternité.
  
• Les conjointes collaboratrices des indépendants ont également droit à l’allocation forfaitaire de repos maternel et à une indemnité de remplacement (voir barèmes). Leur conjoint doit justifier de 6 mois d’affiliation (au lieu de 10 mois, voir plus haut) en tant que travailleur indépendant à la date présumée de l’accouchement. Pour toucher :
  • l’allocation forfaitaire de repos maternel, la conjointe collaboratrice doit cesser son activité pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement ;
    
  • l’indemnité de remplacement, elle doit se faire remplacer par un personnel salarié pour les travaux professionnels ou ménagers qu’elle effectuait habituellement.
    
  
  

• Jusqu’au 12^e jour du bébé : un suivi possible, à domicile, par une sage-femme. Il faut le demander à la maternité avant la sortie ; les visites sont prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
  
• Entre le 8^e jour et la 14^e semaine après la naissance, la mère peut demander à bénéficier de deux séances de suivi post-natal par une sage-femme, à domicile ou en cabinet. Elles sont prises en charge à 100 % jusqu’au 12^e jour après la naissance et à hauteur de 70 % ensuite.
  
• En cas de sortie précoce de la maternité, c’est-à-dire dans les 72 heures qui suivent la naissance (96 heures en cas de césarienne), l’équipe médicale de la maternité doit proposer d’organiser un accompagnement (dispositif Prado) : visite à domicile d’une sage-femme dans les 24 heures. Une ou deux visites seront organisées ensuite. Cette prise en charge est couverte à 100 % par l’Assurance maladie jusqu’au 12^e jour après la naissance.
  
• La consultation post-natale obligatoire : elle doit être effectuée dans les 6 à 8 semaines qui suivent l’accouchement. Elle est réalisée par le médecin ou la sage-femme et prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie.