Congé parental d’éducation

Tout salarié travaillant dans une entreprise depuis au moins 1 an (le père ou la mère de l’enfant, les deux pouvant en bénéficier en même temps ou alternativement) à l’occasion de la naissance (et jusqu’à ses 3 ans) ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.

• On peut bénéficier de ce congé non rémunéré :
  • en cas de naissance d’un enfant : le congé expire à son 3^e anniversaire ;
    
  • en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans : le congé prend fin à l’issue d’un délai de 3 ans.

    Le congé peut être prolongé d’1 an en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant.

    
    
  • en cas d’adoption d’un enfant âgé de 3 à 16 ans. Le congé parental et la période d’activité à temps partiel ne peuvent excéder 1 an à compter de l’arrivée au foyer.
    

  En cas de naissances multiples, la durée du congé peut être prolongée jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. Si l’arrivée au foyer concerne au moins 3 enfants simultanément, le congé peut s’achever au 6^e anniversaire des enfants.

  
  
• Il peut être pris sous trois formes différentes : soit le salarié cesse son activité pendant une durée maximale de 3 ans dans les deux premiers cas et d’1 an dans le dernier cas (dans ce cas, il ne touche plus son salaire) ; soit il ne travaille plus qu’à temps partiel (durée de travail comprise entre 16 et 32 heures par semaine) pendant la même période ; soit il suit, à son initiative, une formation professionnelle non rémunérée, ce qui lui permet de bénéficier de la couverture du risque accident de travail.
  En cas de seconde naissance pendant le congé parental d’éducation, si la salariée demande à bénéficier d’un autre congé parental, le point de départ de ce deuxième congé doit être calculé à partir de la fin du congé maternité auquel la salariée aurait pu prétendre si elle n’avait pas été en congé parental au titre du premier enfant.
  

Avertir son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise de la lettre en main propre contre décharge, en indiquant la durée que l’on entend donner au congé parental d’éducation :

• soit 1 mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption ;
  
• soit 2 mois au moins avant le début du congé parental ou de l’activité à temps partiel.
  

À l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi semblable avec une rémunération équivalente ainsi que ses droits aux prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, la durée de ce maintien des droits étant fixée à 12 mois.

Le salarié qui, à l’issue de son congé, ne désire pas reprendre son emploi doit donner sa démission. L’employeur peut alors exiger que le salarié revienne dans l’entreprise pour effectuer son préavis.

Le salarié qui à l’issue du congé ne peut reprendre son travail en raison d’une nouvelle maternité ou d’une maladie retrouve les droits aux prestations du régime dont il relevait avant le congé.