Congé d’adoption

Le congé peut être pris soit par l’un des parents, soit être réparti entre les parents, simultanément ou non.

La durée légale du congé d’adoption est de 16 semaines.

Si l’adoption fait passer à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge, le congé est alors de 18 semaines.

Il est porté à 22 semaines en cas d’adoptions multiples.

La durée du congé d’adoption est prolongée de 25 jours (32 jours en cas d’adoptions multiples) lorsque les parents sont salariés et qu’ils partagent le congé d’adoption. Dans ce cas, le congé peut être pris en deux périodes avec un minimum de 25 jours (32 jours en cas d’adoptions multiples) pour l’une des deux périodes.

Ce congé doit débuter à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer ou 7 jours avant. Il doit être pris au plus tard dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer.

La rémunération du congé d’adoption diffère selon l’activité du bénéficiaire du congé :

• certaines personnes occupant une activité non salariée perçoivent, pendant la durée de leur congé, une allocation de remplacement ;
  
• les personnes salariées remplissant les conditions nécessaires (avoir travaillé au moins pendant 6 mois) perçoivent une indemnité journalière du même montant que celui du congé de maternité. Ce droit à indemnisation s’applique à tout assuré quel que soit son sexe.
  

À l’issue du congé, la rémunération des salariés doit être majorée des hausses générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles accordées à leurs collègues pendant le congé.

Avertir l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise contre décharge de la date du début du congé en indiquant le motif de l’absence et la date à laquelle on prévoit de reprendre son travail.