Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale s’adresse à tout salarié dont un ascendant, descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant son domicile est en fin de vie.

Cette personne doit souffrir d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou être en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause.

Ce congé non rémunéré est d’une durée de 3 mois maximum, renouvelable une fois. Il peut être fractionné, si l’employeur est d’accord, dans cette limite maximale de durée.

Le salarié conserve ses droits aux prestations en nature et espèces de l’assurance maternité, maladie, invalidité et décès pendant le congé et au-delà dans certaines limites.

Le salarié peut, avec l’accord de son employeur, transformer ce congé en période d’activité à temps partiel.

Ont droit à cette allocation les bénéficiaires du congé de solidarité familiale ou ceux qui l’ont transformé en activité à temps partiel.

Sont également bénéficiaires les personnes qui ont suspendu ou réduit leur activité et qui sont ascendant, descendant, frère ou sœur ou personne de confiance. De même, les demandeurs d’emploi ont droit à l’allocation (voir barèmes).

Elle peut être accordée à plusieurs personnes pour le même patient.

L’allocation est versée pour :

• 21 jours au plus, jour ouvrable ou non, y compris si le patient est hospitalisé dès lors que le demandeur suspend son activité pour s’en occuper ;
  
• 42 jours s’il réduit son activité.
  

Le montant de l’allocation dépend de ces paramètres.

L’allocation est imposable selon les mêmes règles que le revenu qu’elle remplace.