Harcèlement sexuel au travail

Constitue un harcèlement sexuel :

• des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;
  
• toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’une autre personne.
  

Depuis le 31/3/2022, le harcèlement sexuel est également constitué lorsqu’un même salarié subit :

• des propos ou comportement sexuels ou sexistes de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
  
• de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
  

Avec cette nouvelle définition, le harcèlement sexuel est retenu au regard de ce que subit le salarié victime et non en fonction de l’intention de l’auteur.

Les salariés de l’entreprise, tout comme les stagiaires ou les personnes en formation, doivent être informés (par un affichage dans les locaux, courriel, intranet, etc.) de la définition du harcèlement sexuel, des sanctions qu’encourent les personnes qui s’en rendraient coupables, des actions en justice ouvertes aux victimes et des coordonnées des services compétents. Dans les entreprises employant au moins 250 salariés, l’employeur doit désigner un « référent » chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

La personne qui se rend coupable d’un harcèlement sexuel encourt une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et 45 000 € d’amende.

C. travail : Art. L. 1153-1 et s.