Assurance vie pour la retraite

Les contrats d’assurance vie se divisent en :

• assurance vie en cas de décès : elle garantit le versement du capital ou de la rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat (voir Assurance décès) ;
  
• assurance vie entière : le contrat est souscrit pour une durée indéterminée et se dénoue au décès de l’assuré, quelle qu’en soit la date. L’assuré peut utiliser cette épargne s’il en a besoin, par exemple au moment de la retraite. Sinon, il la transmet à un bénéficiaire de son choix, à son décès, dans des conditions fiscalement avantageuses.
  

Le détenteur d’un contrat d’assurance vie place de l’argent en une seule fois ou en plusieurs versements libres ou programmés. Il est préférable d’opter pour un contrat à versements libres avec un seuil de versement initial assez bas.

Il se constitue ainsi un capital. Les sommes versées produisent des intérêts. Leurs montants varient selon le type de contrat souscrit et le niveau de risque choisi. Le contrat peut être :

• en euros : il assure un capital garanti à tout moment et un rendement définitivement acquis ;
  
• en unités de compte (UC) ou supports d’investissement : il s’agit de valeurs mobilières ou titres. La part de risque est plus importante en contrepartie d’un espoir de meilleur rendement ;
  
• contrat « euro-croissance » : il est investi pour partie dans des titres d’entreprises avec un rendement plus élevé à long terme que les obligations, avec une garantie des versements à terme et non pas à tout moment. Sa particularité : les sommes investies sont garanties uniquement au bout de 8 ans. Les sommes placées en assurance vie qui sont réorientées vers ces nouveaux contrats ne perdent pas leur antériorité fiscale ;
  
• multisupport : un mixte des choix précédents. Le détenteur du contrat choisit la répartition en fonction de ses objectifs et des risques qu’il accepte de prendre.
  

Pendant le contrat, il est toujours possible de faire des arbitrages en déplaçant tout ou partie des sommes investies d’un support à l’autre, mais aussi de transférer son épargne placée sur un fonds en euros vers des unités de compte ou des fonds euro-croissance, sans perdre l’antériorité fiscales loin). Il est possible de faire des transferts d’un contrat d’assurance vie à un autre contrat d’assurance vie nouvelle génération au sein d’une même compagnie d’assurances.

Tout dépend du but poursuivi par le souscripteur : assurer la protection de ses proches s’il vient à décéder, se constituer un complément de retraite, etc.

 Le souscripteur doit :

• ouvrir un contrat sans attendre d’avoir une épargne élevée pour « faire tourner le compteur fiscal » de 8 ans ;
  
• regarder le taux du fonds en euros cumulé sur plusieurs années et ne pas s’arrêter au rendement de l’an passé ;
  
• ne pas faire confiance systématiquement aux contrats des bancassureurs qui proposent souvent des frais élevés, des rendements faibles sur les fonds en euros. Il faut être attentif aux comparatifs réalisés par des magazines spécialisés ;
  
• négocier le niveau des frais, lors de la souscription du contrat, mais aussi les frais de gestion. Les contrats à frais zéro existent, notamment sur Internet ;
  
• s’assurer que le contrat comporte une valeur de rachat. À défaut, en cas de besoins de trésorerie, il ne pourra pas racheter tout ou partie de son contrat ;
  
• diversifier ses contrats en choisissant différents assureurs : un bon moyen pour sécuriser ses avoirs et avoir accès à différents types de fonds et de profils de gestion ;
  
• choisir un mode de gestion : profilée autrement appelée sous mandat (avec des choix prudents, dynamiques ou équilibrés suivant le niveau de risque) ; à horizon (en privilégiant la sécurité) ; libre (le souscripteur gère directement son portefeuille).
  

• L’organisme auquel le souscripteur s’adresse (assureur, banque en ligne, courtier, etc.) doit lui remettre, avant la signature du contrat, une note d’information indiquant la nature du contrat ; les garanties offertes (capital ou rente) ; l’existence ou non d’une participation contractuelle de l’assuré ; la faculté de rachat ou de transfert et les modalités de mise en œuvre ; les frais ; les modalités de désignation des bénéficiaires ; une mention précisant la durée recommandée du contrat par rapport à la situation patrimoniale du souscripteur ; une mention précisant l’importance et l’utilité de cet encadré d’informations ; les conditions d’exercice de la faculté de renonciation.

  Pour les contrats d’assurance avec valeur de rachat, la proposition d’assurance vaut note d’information si l’encadré inséré en début de contrat indique précisément toutes les informations ci-dessus.

  
  Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie a droit à un délai de réflexion. Il peut renoncer au contrat dans un délai de 30 jours à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique. L’assureur doit alors rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande du souscripteur.
  Exception : si l’on souscrit une garantie décès, on peut garder 1/12^e de la somme versée correspondant à cette garantie.
  
• En cas de démarchage :
  • il est possible de renoncer à un contrat d’assurance vie ou de capitalisation pendant 30 jours calendaires (c’est-à-dire tous les jours de la semaine) ;
    
  • aucun versement ne doit être effectué avant l’expiration d’un délai de 7 jours ;
    
  • l’assureur doit alors tout rembourser dans le mois qui suit ;
    
  • l’assuré est considéré comme tel jusqu’au remboursement effectif par l’assureur.
    
  
  

Le rachat est l’opération par laquelle le souscripteur récupère en tout ou partie son épargne. Le rachat total entraîne la résiliation du contrat.

L’opération est possible si le contrat comporte une valeur de rachat (c’est le cas de la plupart des contrats). Certains assureurs ont mis en place des formulaires de demande de rachat. Sinon, la demande peut être formulée par courrier. L’assureur doit alors verser la « valeur de rachat » du contrat (montant des primes – frais de gestion et pénalités) dans un délai de 2 mois.

Le titulaire peut, si nécessaire, demander une avance sans modifier le contrat d’assurance. Cette avance constitue en réalité un prêt et donne lieu au versement d’intérêts.

Les assurances vie sont résiliables à tout moment. Il suffit de ne plus payer, et de ne pas tenir compte des lettres de mise en demeure envoyées par la compagnie. Aucune action ne peut être menée pour non-paiement.

Si la résiliation a lieu moins de 8 ans après la signature du contrat, les gains ne bénéficient pas d’une fiscalité allégée.

Les retraits sur les contrats d’assurance vie peuvent être gelés pendant une période de 3 mois renouvelable une fois ou limités en cas de crise financière sur décision du Haut conseil de stabilité financière. Cette institution ne peut agir que sur proposition du gouverneur de la Banque de France. L’objectif est d’éviter des retraits massifs de fonds en cas de crise financière.

Souscrire un contrat d’assurance sur la vie, c’est bénéficier d’avantages fiscaux :

• Lorsque le capital est transformé en rente viagère : une fraction de la rente est imposable. Cette fraction est déterminée en fonction de l’âge à partir duquel le bénéficiaire la perçoit. Elle est de 70 % à moins de 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % à partir de 70 ans.
  
• Lorsque le capital est transmis au bénéficiaire au décès du souscripteur : voir Droits de succession.
  
• En cas de rachat : la fiscalité des revenus des contrats d’assurance vie s’est complexifiée au fil du temps : deux régimes coexistent désormais en fonction de la date des versements opérés sur le contrat : jusqu’au 26/9/2017 ou à partir de cette date. En outre, les taux de prélèvement varient selon que le contrat a plus ou moins de 8 ans. Différentes situations sont donc à envisager.