Travail intérimaire

Qu’est-ce que le travail intérimaire ?

Il ne faut pas confondre travail intérimaire, appelé aussi « travail temporaire », et contrat de travail à durée déterminée : le salarié qui a un contrat à durée déterminée est engagé directement par une entreprise pour une période minimale mais dont le terme n’est pas toujours connu (par exemple, remplacement d’un salarié absent pour maladie).

Il y a travail intérimaire ou temporaire si le salarié est :

recruté par une agence spécialisée en intérim ;
envoyé par cette agence dans une entreprise pour un travail précis dont la durée peut être déterminée ou indéterminée (cette période de travail s’appelle « mission »).

Pour savoir quand un contrat de travail intérimaire peut être conclu, voir Contrat de travail à durée déterminée : les règles sont, en effet, communes à ces deux types de contrats.

Ainsi, une convention ou un accord de branche peut fixer la durée totale du contrat de mission, le nombre maximal de renouvellements possibles. À défaut de stipulations conventionnelles sur ces points, les dispositions du code du travail s’appliquent.

En outre, les entreprises de travail temporaire peuvent conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec le salarié pour l’exécution de missions successives. Le contrat est dit à durée indéterminée intérimaire.

Où s’adresser ?

Les sociétés d’intérim sont très nombreuses. Il faut être prudent et :

vérifier que l’agence bénéficie de la garantie financière obligatoire ;
préférer les sociétés qui appartiennent à l’organisation professionnelle « Prism’emploi » qui regroupe plus de 600 entreprises de toutes tailles ; on pourra, en cas de conflit, faire intervenir cette organisation ;
tenir compte du sérieux apporté à la sélection des candidats (passage de tests, examen des diplômes).

Il existe des sociétés spécialisées dans un domaine précis (informatique, secteur para-médical). On peut obtenir leur adresse sur le site www.prismemploi.eu.

De qui dépend le salarié ?

De l’agence d’intérim

Pour l’envoi dans une entreprise ; pour toutes les formalités administratives ; pour le salaire (montant et paiement).

De l’entreprise où il travaille

Pour les conditions de travail (horaires, jours fériés, etc.).

Quel contrat de travail ?

Le contrat de travail est temporaire ou en CDI.

S’il s’agit d’un contrat de travail temporaire, il est écrit et obligatoire au début de chaque mission. Il doit être adressé au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la mission.
L’agence d’intérim doit y faire figurer :
- la date de fin de mission ;
- la qualification du salarié ;
- les modalités de la rémunération ;
- les dates de début et fin de mission ;
- la période d’essai éventuelle ;
- dans certains cas, le motif du contrat : remplacement d’un salarié absent ; travaux saisonniers ; emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat de travail indéterminé, le contrat peut ne pas comporter de terme précis mais il doit fixer une durée minimale.
Le CDI intérimaire est un contrat écrit conclu entre l’intérimaire et l’entreprise de travail temporaire pour l’exécution de missions successives. Il doit être établi par écrit et préciser notamment la durée du travail, les horaires pendant lesquels l’intérimaire doit être joignable durant les périodes où il n’effectue pas de mission, le périmètre de mobilité, les emplois correspondant à ses qualifications, le montant de la rémunération mensuelle garantie. Il peut prévoir une période d’essai.
Les périodes d’intermission durant lesquelles l’intérimaire ne travaille pas sont assimilées à du temps de travail effectif pour calculer les congés payés et l’ancienneté. L’intérimaire doit accepter les missions si elles correspondent aux emplois définis dans son contrat. Chaque mission donne lieu à la conclusion d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice du salarié intérimaire, ainsi qu’à l’établissement d’une lettre de mission à destination de ce dernier.

Quelle en est la durée ?

Pour les contrats temporaires, voir Contrat de travail à durée déterminée, paragraphe « Quelle en est la durée ? » : les règles sont communes à ces deux types de contrats.

Pour les CDI intérimaires, une convention ou un accord de branche peut fixer la durée totale de la mission. À défaut, le Code du travail ne prévoit plus de durée maximale.

Quels sont les droits de l’intérimaire ?

Salaire

Pour un intérimaire en contrat temporaire, le salaire se compose :
- d’une rémunération qui ne peut pas être inférieure au SMIC et qui doit être égale à celle perçue pour le même poste par un salarié permanent ;
- d’une indemnité de fin de mission (lorsque le contrat ne se transforme pas en contrat à durée indéterminée), égale à 10 % de la rémunération brute totale (si la convention collective n’est pas plus favorable).
  Elle n’est cependant pas due en cas de rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié, pour une faute grave de celui-ci, en cas de force majeure, ou lors de la transformation du contrat en CDI ;
- des congés payés dus quelle que soit la durée de la mission pour une somme égale à 1/10^e de la rémunération totale (salaire + prime de précarité d’emploi) au minimum.
L’intérimaire en CDI touche un salaire variant selon son activité. Pendant les missions, son salaire ne peut être inférieur à celui que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié pour le même poste. Pendant les intermissions, il perçoit une garantie minimale mensuelle, négociée lors de la signature du CDI qui ne peut être inférieure au SMIC pour un temps complet.
L’intérimaire ne perçoit pas d’indemnité de fin de mission. S’il a au moins 6 mois d’ancienneté continue dans l’entreprise, il peut demander à l’employeur de l’informer des postes en CDI à pouvoir au sein de l’entreprise.

Sécurité sociale

Les travailleurs intérimaires sont obligatoirement affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Pour toucher les prestations, ils doivent remplir les mêmes conditions que les autres travailleurs (en particulier pour le nombre d’heures de travail).

Chômage

Les intérimaires sans travail ont droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi dans les mêmes conditions que les autres chômeursl’emploi). Mais si un salarié intérimaire refuse un CDI par deux fois sur une période de 12 mois, il sera privé des allocations chômage.

Formation professionnelle

Les salariés intérimaires disposent comme les autres salariés d’un compte personnel de formation. Pour connaitre ses droits : www.moncompteformation.gouv.fr.
Des contrats d’insertion professionnelle intérimaire sont destinés à des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail et des contrats de développement professionnel intérimaire doivent permettre à des intérimaires peu qualifiés d’améliorer leur qualification.

BON À SAVOIR

Un chômeur peut très bien travailler en intérim et recharger ainsi ses droits à indemnisation.Pour apprécier les droits à l’indemnité compensatrice de congés payés, le congé de maternité et d’adoption, les arrêts maladie, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ainsi que les périodes pendant lesquelles le salarié est appelé sous les drapeaux comptent comme le temps de la mission.

C. travail : Art. L. 1251-1 et s.