Expertise technique pénale

Les expertises judiciaires sont aussi nombreuses que diverses. En matière pénale, elles peuvent avoir :

• un objet médical : il s’agit principalement de l’expertise psychiatrique ;
  
• un objet technique ou scientifique : chimique, comptable, immobilier, etc.
  

Exemple : on peut ordonner l’expertise technique d’un véhicule pour rechercher la cause d’un accident ayant fait des victimes ou d’un engin de chantier, une grue par exemple, dont la chute a blessé des passants. L’expertise technique permettra de déterminer si la chute ou l’accident est dû à un mauvais entretien, à un vice de fabrication, à une faute ou à une imprudence de l’entreprise utilisatrice.

Il n’y a expertise au sens de la loi que si la mission comporte une ou plusieurs questions d’ordre technique qui nécessitent une interprétation de ses constatations par l’expert. Par exemple, si l’expert dit simplement avoir constaté une usure des freins d’un véhicule responsable d’un accident, cette simple constatation objective ne constitue pas une expertise technique.

Ne peuvent pas non plus être qualifiées d’expertise l’identification d’empreintes digitales et l’enquête de personnalité d’une personne mise en examen.

La décision de recourir à une expertise technique appartient au juge d’instruction. Il peut la décider d’office, à la demande du procureur de la République ou des parties civiles qui peuvent préciser quelles questions elles souhaitent voir poser à l’expert.

Le juge d’instruction peut rejeter la demander d’expertise, à condition de justifier son refus dans une ordonnance motivée, au plus tard 1 mois suivant sa réception. L’appel contre ce refus est possible, mais le président de la chambre d’instruction peut décider, par ordonnance non susceptible de recours, s’il y a lieu ou non de saisir la chambre de l’instruction.

Le juge d’instruction donne connaissance du rapport d’expertise aux parties et à leurs avocats. Un délai leur est accordé pour formuler des observations ou demander un complément d’expertise ou de contre-expertise.

L’expert est avant tout un professionnel, biologiste, architecte, constructeur, historien de l’art, etc., qui décide de mettre son savoir-faire technique et son expérience professionnelle au service de la justice. Pour cela, il peut demander à être inscrit sur la liste officielle des experts et choisit l’activité pour laquelle il souhaite être agréé.

Une fois inscrit sur la liste officielle, l’expert est choisi et missionné par le juge d’instruction. Les objectifs et le délai de la mission lui sont précisés. L’expert doit strictement respecter ce délai sous peine de l’annulation de ses conclusions.

Le juge d’instruction ne peut pas confier à l’expert une mission générale pouvant s’apparenter à une délégation de pouvoir.

C. proc. pénale : Art. 156 à 169-1.