Les autorisations de travail des étrangers en France

Travailleur salarié, indépendant, chef d’entreprise, commerçant, professionnel libéral, etc., quel que soit le type d’activité professionnelle, son exercice en France nécessite un titre autorisant le travail, voire la détention préalable d’une autorisation de travail pour les ressortissants de certains pays.

Qui a besoin d’une autorisation pour travailler en France ?

Le recrutement et l’emploi des étrangers obéissent à des règles différentes en fonction de la nationalité des personnes souhaitant exercer une activité professionnelle salariée en France.

Les ressortissants européens

Aucune autorisation n’est requise pour les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE), de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et de la Suisse. En vertu du principe de libre circulation, ils ont le droit de circuler, de séjourner et de travailler librement en France sans avoir à solliciter une quelconque autorisation. Il leur suffit de présenter un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité démontrant qu’ils sont citoyens de l’un des États membres concernés.

Les ressortissants britanniques

Ils sont soumis à un statut différent selon leur date d’arrivée en France :

avant le 1/1/2021 : un accord de retrait, signé lors de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, leur permet de continuer de séjourner et d’exercer l’activité professionnelle de leur choix en France, dès lors qu’ils ont obtenu, avant cette date, un titre de séjour valable 5 ans ou 10 ans, selon leur temps de présence en France, portant la mention « accord de retrait » ;
après le 1/1/2021 : ils sont soumis à la législation applicable aux ressortissants des pays non européens.

Les ressortissants non européens

La règle veut qu’un étranger ressortissant d’un pays non européen autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée sans avoir obtenu au préalable une autorisation de travail. Certaines cartes de séjour ne sont d’ailleurs délivrées que si le travailleur a préalablement obtenu une autorisation de travail.

Cependant, il est rare que l’autorisation de travail soit matérialisée par un document autonome. En effet, de nombreux titres de séjour valent autorisation de travail, son titulaire n’ayant pas besoin de faire une demande spécifique pour occuper un emploi. L’autorisation est d’ailleurs accordée de plein droit à la personne étrangère habilitée à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée.

Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. L’emploi irrégulier est sanctionné par une amende administrative (en remplacement de la contribution spéciale à l’Office français de l’immigration et de l’intégration).

Quels sont les titres de séjour valant autorisation de travail ?

Parmi les documents de séjour valant autorisation de travail sans avoir à en faire expressément la demande, on peut citer notamment :

la carte de séjour passeport talent, mention « salarié qualifié » d’une durée de 4 ans, renouvelable, réservée au salarié titulaire d’un diplôme au moins équivalent au master et qui a été recruté par une jeune entreprise innovante ;
la carte de séjour passeport talent, mention « chercheur ou chercheur en mobilité » d’une durée de validité de 4 ans maximum, renouvelable, permettant l’exercice d’une activité scientifique ou de recherche dans un établissement signataire d’un protocole avec l’administration ;
la carte de séjour pluriannuelle « talent – profession médicale et pharmacie » d’une durée maximale de 4 ans ;
la carte de séjour pluriannuelle « talent-porteur de projet » d’une durée maximale de 4 ans pour les créateurs d’entreprise ou ayant un projet économique innovant ou un investissement économique en France ;
la carte de séjour passeport, mention « talent famille » valable 4 ans, renouvelable, délivrée à la famille d’un étranger titulaire d’une carte de séjour passeport talent ;
la carte de séjour étudiant valable 1 an, renouvelable, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle dans la limite annuelle de 964 heures ;
la carte de séjour pluriannuelle, mention « travailleur saisonnier » valable 3 ans maximum, renouvelable;
la carte de résident mention « résident de longue durée-UE » valable 10 ans maximum, renouvelable, permettant à son détenteur de séjourner dans les autres États membres de l’Union européenne sans avoir à solliciter de visa.

Quelles autorisations pour les créateurs d’entreprise ?

Les ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen ou d’un pays assimilé peuvent créer librement une entreprise en France.
La personne étrangère non européenne souhaitant résider en France et y créer une entreprise doit détenir un visa long séjour. Une fois arrivée sur le territoire national, elle doit solliciter l’attribution d’une carte de séjour portant la mention « entrepreneur/profession libérale ».
Avant le dépôt de sa demande de carte de séjour, l’étranger ayant un projet de création d’entreprise ou un projet économique innovant, doit demander l’avis du ministère de l’Économie et des Finances sur la viabilité de son projet.
L’étranger procédant à un investissement économique direct en France n’a pas à requérir l’avis du ministère de l’Économie et des Finances sur la viabilité de son projet dès lors qu’il détient directement, ou indirectement par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige, au moins 30 % du capital de la société, et réalise un minimum de 300 000 € d’investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles.
L’investisseur étranger a l’obligation de créer ou de sauvegarder des emplois en France pendant les 4 années suivant son installation.