Les étudiants étrangers en France

Les étudiants européens

Les étudiants européens ressortissants de l’un des pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, doivent effectuer leur demande d’inscription, comme les étudiants français, sur la plateforme Parcoursup, accessible sur le site www.parcoursup.gouv.fr.

Les étudiants extra européens

Selon les cas et le niveau d’études poursuivi, la demande d’inscription doit être effectuée :

• sur la plateforme « Études en France », si l’étudiant réside dans l’un des 68 pays relevant de cette procédure (voir sur le site : pastel.diplomatie.gouv.fr/etudesenfrance) ;
  
• directement auprès de l’établissement concerné ;
  
• auprès du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France du lieu de résidence.
  

L’obtention d’une bourse d’études

Même s’ils sont soumis à l’obligation de disposer des ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins, les étudiants étrangers doivent faire face à des dépenses coûteuses : droits de scolarité, logement, transports et nourriture, livres et ouvrages spécialisés, dépenses de santé pour les soins faiblement pris en charge par l’assurance maladie, etc. Différents types de bourses peuvent les aider financièrement :

• Les bourses gouvernementales financées par le ministère des Affaires étrangères et les ambassades de France à l’étranger :
  • la bourse Eiffel pour les études niveau doctorat ou master ;
    
  • la bourse du programme Major pour les meilleurs bacheliers étrangers des lycées français de l’étranger.
    
  
  
• Les bourses d’institutions d’enseignement supérieur : elles sont attribuées par les universités et établissements d’enseignement supérieur français publics ou privés en fonction du mérite, des besoins financiers ou de critères spécifiques.
  
• Les bourses de recherche : les bourses du CNRS, les bourses du programme Erasmus et les bourses pour les ressortissants des États de l’Union européenne et de la zone de libre-échange (AELE). Elles sont réservées aux étudiants poursuivant un doctorat ou un projet de recherche qui résident en France depuis au moins 2 ans et qui y ont domicilié leur foyer fiscal.
  
• Les bourses masters Erasmus Mundus : financées par la Commission européenne, elles sont proposées aux étudiants du monde entier pour poursuivre leurs études et obtenir leur master en Europe.
  
• Les bourses du CROUS attribuées sous conditions, entre autres :
  • avoir le statut de réfugié reconnu par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ;
    
  • être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou de résident ;
    
  • être domicilié en France depuis au moins 2 ans et y avoir son foyer fiscal.
    Une aide spécifique peut aussi être accordée à l’étudiant en difficulté financière par le CROUS de la région où il réside.
    
  
  

Exercer une activité professionnelle

Un étudiant étranger peut, sous certaines conditions et limites, exercer en France, au cours de ses études, une activité professionnelle salariée rémunérée.

• Les étudiants ressortissants des pays européens ont la possibilité d’occuper, sans visa ni carte de séjour, un emploi salarié dans la limite annuelle de 60 % de la durée du travail légale en France, soit 964 heures par an.
  
• Les étudiants non ressortissants d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays associé, s’ils justifient suivre un enseignement en France ou y poursuivre des études supérieures en disposant des moyens d’existence suffisants et possédant un visa « étudiant » valant titre de séjour, peuvent, sans autorisation particulière, exercer à titre accessoire, c’est-à-dire en complément de leurs ressources personnelles ou d’une bourse, une activité professionnelle salariée de leur choix. Cette activité peut être exercée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuel légale en France, soit 964 heures par an.
  

S’il souhaite travailler au-delà de cette durée légale, l’étudiant doit préalablement demander et obtenir une autorisation de travail et exercer une activité salariée en lien avec son cursus d’études. Cette disposition s’applique également à l’étudiant non européen disposant d’un titre de séjour dans un autre état membre de l’Union européenne ou d’un pays associé et faisant partie d’un programme de mobilité.

S’il passe outre cette obligation et travaille sans autorisation au-delà du seuil de 964 heures annuel, il encourt le retrait de son titre de séjour étudiant.

Les aides au logement

L’étudiant étranger titulaire d’un titre de séjour en cours de validité peut bénéficier pour son logement locatif de l’aide personnalisée au logement (APL) s’il s’agit d’un logement social type HLM, ou d’un logement conventionné pour lequel le bailleur a signé un conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), ou avec un autre organisme.

Pour un logement non conventionné, l’étudiant peut, selon sa situation familiale, bénéficier de l’allocation de logement sociale (ALS) ou de l’allocation de logement familiale (ALF).

Pour bénéficier de l’une de ces aides au logement, l’étudiant étranger doit respecter trois conditions cumulatives :

• disposer de ressources modestes n’excédant pas certains plafonds ;
  
• être locataire d’un logement décent ;
  
• ne pas avoir de lien avec le propriétaire du logement.
  S’il s’agit d’une colocation, l’étudiant qui remplit les conditions peut bénéficier d’une aide au logement. Elle sera alors calculée sur la quote-part de loyer hors charge qu’il supporte personnellement, et non pas sur la totalité du loyer.
  

Conditions

L’étudiant étranger muni d’un titre de séjour étudiant, pour travailler en France à temps plein (voir Les autorisations de travail des étrangers en France), doit changer de statut pour adopter celui de salarié. Cette démarche est possible sous plusieurs conditions :

• avoir obtenu un diplôme niveau licence ou master, ou d’un niveau inférieur si l’étudiant est originaire d’un pays qui a signé avec la France des accords bilatéraux sur les flux migratoires ;
  
• disposer d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche.
  

Démarches

Il faut effectuer une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile d’une carte de séjour salarié pour un CDI ou de travailleur temporaire pour un CDD, valable 1 an renouvelable. La demande est à faire au moins 2 mois avant la fin de validité de la carte de séjour étudiant.